Organigramme et Règlement d'Ordre Intérieur - GDPR

Comme toute société anonyme, la S.A. Royal Léopold Club est dirigée par un Conseil d’Administration qui se compose de :

 Philippe Verdussen  Président
 Armand Meyers
 Philippe Nève
 Vice-Président
 Vice-Président

 Anne Marie Berckmans
 John Alexander Bogaerts
 Cédric Deleuze
 Philippe Delusinne
 Alexandre Grosjean
 Arnaud Laviolette
 Bernard Lescot
 Rocco Spagnuolo 

 Administrateur
 Administrateur
 Administrateur
 Administrateur
 Administrateur
 Administrateur
 Administrateur
 Administrateur

La direction journalière est assurée par un Comité de Direction composé de :

 Bernard Lescot   Administrateur qui en assure la présidence      
 Philippe Nève   Administrateur - Président du comité Tennis
 Cédric Deleuze   Administrateur - Président du comité Hockey
 Franck Huens   Directeur Sportif

La gestion des activités sportives est assurée par les comités sportifs composés comme suit :

Tennis

Hockey

Fitness

Bridge

Philippe Nève
Président

Cédric Deleuze
Président 

Michèle Norrenberg
Présidente

Noëlle Fossé
Présidente 

Camille Ernaelsteen

Laetitia Etienne

Thierry Van Boxmeer

Martine Salhadin

Claudia Falcinelli

Bob Maroye

Patrick Dieudonné

Anne de Witt

Amaury van Caubergh

Vincent Deneumostier

 

Patrick Gilles

Jean Claude Moretti

Magalie Parmentier

 

 

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Règlement d'Ordre Intérieur

I. STATUT JURIDIQUE

Art.1- Le ROYAL LEOPOLD CLUB dont l’acte de constitution remonte au 6 avril 1900 (Moniteur n° 2019 en date du 25 avril 1900) est une société anonyme, dont l’objet est défini à l’article 4 des statuts.

Art.2- La société est administrée par un conseil (article 9 des statuts).Celui-ci est l’organe suprême du club et a compétence pour accomplir tout acte utile ou nécessaire à la réalisation de l’objet du club.
Le conseil peut déléguer l’exercice de certains de ses pouvoirs à tous autres comités ad hoc, permanents ou temporaires. Il peut confier la direction du club à une ou plusieurs personnes physiques ou morales.
Il veille à constituer un comité de direction chargé de la gestion journalière du club et un comité financier chargé de la gestion de ses finances.

Art.3- Le comité de direction est composé, à tout le moins, du directeur du club, des présidents des sections de tennis et de hockey, et d’un administrateur qui le préside.
Il se réunit aussi souvent que la gestion du club l’exige

Art.4- Le comité financier est composé nommé par le conseil d’administration. Il établit les budgets, surveille régulièrement leur exécution et conseille le conseil d’administration en matière financière. Il agit en concertation avec le directeur du club et le réviseur.

Art.5- Le club se compose des sections de tennis, de hockey et de bridge ainsi que d’un centre de fitness.
En outre il existe des membres non-joueurs ne pratiquant pas les disciplines précitées. Outre les comités de direction et financier, il existe quatre autres comités dénommés :

- comité de ballottage 
- comité de la section de tennis
- comité de la section de hockey
- comité de la section de bridge
- comité de la section fitness

Art. 6- Le présent règlement s’applique tant aux membres des sections de tennis, de hockey, de bridge, de fitness qu’aux membres non-joueurs.

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II. FREQUENTATION DU CLUB

Art.7- Comme le précise son objet social, le Royal Léopold Club est essentiellement un club de sports et de loisirs. Il est institué en cercle privé. Sauf pour le personnel et les besoins de service, l’accès de ses installations est strictement réservé :
- à ses membres en règle de cotisation et porteurs de leur carte de membre
- aux invités de ses membres
- aux invités du club
- au public, mais uniquement en cas de manifestations sportives et pour les besoins de ces manifestations (tournois et rencontres officielles organisés par le club ou par des fédérations ou groupements à disposition desquels les installations seraient mises).

La direction a le droit d’exclure immédiatement de ses installations toute personne jugée par elle indésirable ou s’y trouvant en contravention avec le règlement.

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III.- REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

A.- DISPOSITIONS GENERALES

Art.8- Le conseil d’administration arrête le présent règlement, toute modification à y apporter et les mesures utiles à son exécution.
Ces décisions s’appliquent de plein droit. Elles sont portées à la connaissance des membres par affichage dans les locaux du club et par voie du ou des journaux édités périodiquement par le club.
Un exemplaire du règlement est remis aux membres du club sur simple demande au secrétariat.

B.- DES MEMBRES

1. ADMISSION DES MEMBRES

Art.9- Pour être admis en qualité de membre, les candidats doivent remplir un formulaire d’admission signé par deux parrains, âgés d’au moins 25 ans, membres du club et choisis en dehors du conseil d’administration et des comités.
Si le candidat est mineur, la demande doit être présentée par son père, sa mère ou la personne exerçant l’autorité parentale ou de tutelle. La personne qui signe le formulaire est responsable des actes du mineur et du paiement de ses cotisations tant qu’il habite sous le même toit.
L’admission au club comporte de plein droit l’adhésion au présent règlement.

Art.10- Une même personne, non membre du club, ne peut être invitée à fréquenter le club que trois fois par an à condition d’être accompagnée d’un membre et de s’inscrire à cet effet au secrétariat du club.
Le membre invitant est responsable de son invité et doit s’acquitter, s’il y a lieu, du droit d’invitation en vigueur.
Tout membre qui omettrait d’accomplir cette formalité serait passible d’une amende égale au double du droit éludé sans préjudice du droit du conseil d’administration de prendre envers lui les mesures qu’il jugerait convenables.

Art.11- Les enfants en bas âge ne peuvent se trouver au club sans surveillance. Le club décline toute responsabilité du chef des accidents qui pourraient arriver aux enfants.

Art.12- Toute infraction au présent règlement peut appeler des sanctions allant jusqu’à l’exclusion.

2. COMITE DE BALLOTTAGE

Art. 13- les membres du comité de ballottage sont désignés par le conseil d’administration.

Art.14- Le comité de ballottage composé de trois membres au minimum, se réunit aussi souvent que nécessaire pour statuer sur les candidatures.

Art.15- Un appel des décisions de refus peut être introduit auprès du conseil d’administration qui tranche discrétionnairement en dernier ressort sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision.

3. DROIT D’ENTREE ET COTISATIONS

Art.16- Toute personne admise comme membre du ROYAL LEOPOLD CLUB sera tenue d’acquitter le droit d’entrée éventuel et une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Art.17- Le droit d’entrée et la première cotisation doivent être acquittés dans le mois de leur facturation.

Art.18- La cotisation des membres non-joueurs, des membres des sections de tennis, de bridge et du centre de fitness est payable avant le premier avril. La cotisation des membres de la section de hockey est payable avant le premier septembre.

Art.19- En échange de leur paiement, les membres recevront une carte qu’ils devront produire à toute réquisition.

Cette carte est personnelle et ne peut être présentée que par son titulaire. S’il en était autrement, elle serait immédiatement confisquée.

Art.20- Les membres en retard de paiement feront l’objet d’un rappel. S’il n’y est pas satisfait dans les 15 jours, leur nom pourra être affiché dans les locaux du club. En outre, une mise en demeure leur sera adressée par lettre recommandée.
En cas de défaillance persistante, dans un nouveau délai de 15 jours, le membre sera réputé démissionnaire, la cotisation restant due augmentée des frais de rappel et d’une pénalité de 15% avec un minimum de 100 euros.
Un membre ayant fait l’objet de cette mesure ne pourra être ultérieurement réintégré dans le club qu’après ballottage, aux conditions du droit d’entrée et de cotisation en vigueur pour les candidats nouveaux, et sous réserve de paiement des cotisations en retard.

4. DEMISSIONS - EXCLUSIONS

Art.21- Aucune démission de membres non-joueurs, de bridge,de tennis ou de fitness ne sera admise pour l’année si elle n’a pas été notifiée avant le 31 mars.
Cette date est fixée au 31 août pour les membres de la section de hockey.

Art.22- Tout membre ayant donné sa démission ne pourra s’il venait à solliciter à nouveau son admission au club, se prévaloir de son ancienne qualité de membre pour être dispensé d’acquitter le droit d’entrée en vigueur.

Art.23- Le conseil d’administration se réserve le droit d’exclure, sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision, tout membre qu’il jugerait indésirable. Il invite alors ce membre à venir lui présenter sa défense, s’il le souhaite. Cette invitation est adressée par lettre recommandée et indique brièvement les faits reprochés. Elle fixe la date de l’audition qui a lieu au plus tard dans les 15 jours de l’envoi de la lettre. Le conseil d’administration statue ensuite sur l’exclusion que le membre ait ou non fait valoir sa défense. Sa décision est discrétionnaire et ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre ou prendre toute autre mesure qu’il jugerait nécessaire au bon fonctionnement du club. Ces mesures sont notifiées par écrit au membre en cause qui est tenu de s’y conformer immédiatement sous peine d’exclusion.

C. - DES SECTIONS SPORTIVES

I. DISPOSITIONS COMMUNES

Art.24- Les sections sportives sont administrées par un comité composé d’un président, et de membres nommés pour deux ans par le conseil d’administration. 

Art 25- Le Président est nommé par le conseil d’administration sur proposition de l’assemblée générale des membres de la section. Il est présenté par celle-ci à la suite d’un vote au scrutin secret au plus grand nombre de voix des membres présents âgés de plus de 18 ans. Les autres membres du comité sont nommés par le conseil d’administration sur proposition du président. Le conseil d’administration se réserve le droit de démettre/révoquer le Président ou un membre du comité en cas de gestion déficiente de leurs mandats et cela sans besoin de motiver sa décision.

Si le mandat du Président d’une Section prend fin notamment en cas de démission, décès ou révocation de celui-ci, le Conseil d’Administration aura le choix de désigner un Président ad interim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de la section ou de fixer une Assemblée Générale de la Section concernée dans les deux mois de la fin du mandat du Président avec pour ordre du jour la proposition d’un nouveau candidat à la Présidence.

Le Président et les membres des comités doivent répondre aux conditions suivantes:
- Être membre de la section en règle de cotisation ;
- Être âgé de 18 ans minimum ;
- N’avoir aucune dette envers le club.

Le personnel du club ou un indépendant travaillant pour le club n’a pas droit au vote mais peut se présenter à la Présidence ou dans un comité.

Le candidat Président adressera au club 8 jours avant l'élection une lettre de candidature signée de sa main et contresignée par 5 membres de la section ne faisant partie ni du comité ni du conseil d’administration ni du personnel travaillant dans le club 

Les comités nomment en leur sein s’ils l’estiment nécessaire un vice-président, un secrétaire et/ou un trésorier. 

Art.26- les comités sportifs ont pour compétences : 

a. D’établir les règles de bon fonctionnement de leur section ;
b. De prendre toutes les mesures qu’ils jugent convenables ou utiles aux intérêts et à l’agrément des membres ;
c. D’organiser l’activité de leur section sur les plans administratif et sportif au sens le plus large  sans toutefois pouvoir déroger au règlement d’ordre intérieur et à ses mesures d’application ni aux décisions du conseil d’administration ou des comités constitués en son sein ;

d. Suspendre au besoin pour une période de maximum 15 jours un membre qui n’aurait pas respecter le ROI ou aurait enfreint les règles d’éthiques du club, ou, d’une manière plus générale, nuit au club de manière directe ou indirecte.

Ils agissent en concertation avec le conseil d’administration, les comités de direction et financier ainsi que la direction du club.
Ils prennent toutes initiatives et formulent toutes propositions en rapport avec les compétences qui précèdent. 

Toute manifestation organisée au sein du club et pouvant perturber les membres du club devra faire l’objet d’une approbation par le comité de Direction.

Les comités aident la Direction et le secrétariat dans le suivi des payements des cotisations et prennent les décisions qui s’imposent (suspension, non accès aux terrains et/ou installation du club). 

Art.27- Les comités sportifs se réunissent chaque fois que le président ou deux autres membres du comité le jugent nécessaire. Pour que le comité siège valablement, la majorité de ses membres doivent être présents dont le président ou le vice-président.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de parité. 

Art. 28- Les comités sportifs doivent se conformer aux budgets arrêtés par le conseil d’administration et s’engagent à fournir les informations nécessaires au conseil d’administration, aux comités de Direction à première demande de ceux-ci

Art.29- Les membres des sections sportives et les parents de membres âgés de moins de 18 ans en ordre de cotisation se réunissent chaque année en assemblée générale à une date à déterminer par le comité. 

Cette réunion est annoncée par une affiche apposée dans le club au moins quinze jours à l’avance. L’’ordre des travaux est fixé comme suit :
- Allocution du président
- Rapport sur les activités de l’année
- Désignation éventuelle au scrutin secret par les membres âgés de plus de 18 ans, du président du comité à proposer au conseil d’administration
- Autres questions à l’ordre du jour

Art.30- L’assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou, enfin, par le membre le plus âgé du comité. 

Art.31- Pour être soumise à l’assemblée générale, toute proposition devra être adressée au président au moins huit jours avant la date de la réunion et signée par cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Seuls les membres âgés de plus de 18 ans peuvent prendre part au vote. Les parents des membres de moins de 18 ans pourront être présents à l’Assemblée mais ne peuvent en aucun cas représenter leur enfants et prendre part au vote.

Art.32- Les procès-verbaux de l’assemblée générale des membres seront communiqués dans les huit jours au conseil d’administration.
Les décisions prises par les assemblées générales des membres des sections constituent des propositions soumises à l’agrément du conseil d’administration. Cet agrément est censé acquis sur toute décision qui n’a pas été refusée par le premier conseil d’administration suivant la date de sa communication.

II. LA SECTION DE TENNIS

Art.33- Conformément à l’article 29, les membres de la section de tennis se réunissent chaque année en assemblée générale à l’issue de la saison avant la fin octobre. 

Art.34- Le comité de la section de tennis établit un règlement concernant l’usage des cours de plein air et celui des courts couverts en prenant toutes les dispositions utiles afin d’en assurer une répartition judicieuse.
Sur proposition du comité de tennis, la direction du club se réserve le droit de suspendre temporairement l’usage de certains terrains, de réserver ainsi que de limiter leur usage.
Les réservations se font par internet deux jours à l’avance ou par téléphone exclusivement la veille avant midi ou le matin pour l’après-midi.

Le comité prend en charge la gestion des interclubs, l’animation sportive de la section, les rencontres avec d’autres clubs ainsi que les tournois organisés dans le club.

Art.35- Les joueurs auront à se conformer aux règles de l’étiquette et à la discipline du jeu.
Seule la tenue blanche est acceptée sur les terrains de plein air. 

Art.36- Les filets et le matériel de jeu appartiennent au club et sont mis à la disposition des membres. Aucun membre n’est autorisé à placer lui-même les filets.
Lorsqu’un filet n’est pas placé ou est baissé, le terrain doit être considéré comme impraticable.

III. LA SECTION DE HOCKEY

Art.37-Conformément à l’article 29, les membres de la section de hockey se réunissent chaque année en assemblée générale à l’issue de la saison avant la fin juin. 

Art. 38- Le comité de la section de hockey fixe l’usage des terrains. La direction du Club, dûment mandatée à cet effet surveille cet usage. Le comité s’occupe de la gestion des championnats, coupes et autres compétitions de toutes les équipes de la section. Il gère les entraînements, les stages et autres organisations sportives.

Art. 39- Sur proposition du comité de hockey, il peut être créé par le conseil d’administration, au sein de la section de hockey du club, une ou plusieurs sections satellites qui constituent chacune un club séparé du LEOPOLD CLUB à l’égard des championnats et autres épreuves organisées par l’association royale belge de hockey. 

Toute section satellite a sa propre organisation administrative et sportive, sa propre assemblée générale et son propre comité. Toutefois, chaque section satellite est soumise règles du club et aux dispositions du présent règlement. Les dirigeants d’un club satellite ne peuvent donc disposer des terrains qu’en concertation avec le comité de hockey du LEOPOLD CLUB.

IV LA SECTION DE BRIDGE

Art.40- Conformément à l’article 29, les membres de la section de bridge se réunissent chaque année en assemblée générale avant la fin octobre. 

Art.41- Le comité de bridge  s’occupe de la gestion des différentes compétitions et tournois. 

Le matériel de compétition, les cartes et feuilles de marque mises à la disposition des joueurs appartiennent au club. 

Art.42- Les membres auront à se conformer aux règles de l’étiquette et à la discipline de jeu.

V LA SECTION FITNESS

Art.43- Conformément à l’article 29, les membres de la section fitness se réunissent chaque année en assemblée générale avant la fin octobre.

Art.44- Le comité fitness est composé de 5 membres au maximum. Le directeur de salle assiste aux réunions du comité.

Art.45- Le comité fitness définit les grandes orientations de la section, actualise le ROI de la salle, participe activement à la vie de la section au sein du club (animation, événements, rédaction d’articles pour la revue du club) mais aussi à l’extérieur.

 Il rend si nécessaire un avis consultatif auprès de la direction du club et du CA quant à l’utilisation des infrastructures,  leur entretien et si nécessaire leur renouvellement.

Art.46- Les membres auront à se conformer à l’éthique et à la bonne pratique de l’activité. 

D.- DISPOSITIONS PARTICULIERES

Art.47- Les chiens ne sont pas admis au club.

Art.48- Un parking est mis à disposition des membres. Son usage peut être réservé aux seuls membres en règle de cotisation.

Art.49- Les motocyclettes, vélomoteurs et vélos doivent être conduits à la main et moteur arrêté à partir de l’entrée du club. Ils doivent être parqués à l’endroit qui leur est réservé.

Art.50- Le club décline toute responsabilité quant aux accidents qui pourraient survenir au sein de ses installations aux membres et à leurs invités soit dans la pratique des sports soit en toute autre circonstance.

Art.51- Les membres sont responsables des dégradations qu’ils causent au matériel du club, ainsi qu’aux fleurs, arbres, plantations… En cas de dégradation volontaire, outre la réparation du préjudice subi, le conseil peut infliger toute sanction qu’il jugera adéquate.

Art. 52- Les membres ont la faculté de faire usage de cases spécialement placées dans les vestiaires.
Les conditions de location de ces cases sont fixées par la direction. Les cases sont données en location par le secrétariat pour des périodes annuelles. Tout locataire demeure responsable du loyer correspondant tant qu’il n’a pas avisé le secrétariat de sa renonciation pour l’année suivante.
Les effets trouvés dans les cases dont le délai de location est dépassé ou dont la location n’a pas été payée seront tenus à disposition de leur propriétaire pendant un délai de 1 mois. Passé ce délai, ils seront considérés comme abandonnés. Il en va de même des objets trouvés dans l’enceinte du Club.
Les membres sont censés assurer eux-mêmes contre le vol et l’incendie, les objets qu’ils laissent dans les vestiaires ou à tout autre endroit du club,celui-ci ne s’engageant pas à les indemniser en cas de sinistre.

Art.53- Un bar et un restaurant sont mis à la disposition exclusive des membres et de leurs invités. Leur mode d’exploitation et les conditions de celle-ci sont fixés par le conseil d ‘administration.

Art.54- L’emploi dans le club de toute source de diffusion sonore ou d’autres messages est soumis à l’approbation de la direction.

Art.55- Toute publicité, quête ou sollicitation quelconque, même dans un but philanthropique, est défendue dans l’enceinte du club, à moins d’avoir été autorisée par la direction.

Art.56- Dans le cadre des activités pratiquées au sein du RLC, le membre autorise gracieusement et expressément le RLC à prendre des photographies sur lesquelles peuvent apparaitre son image et à diffuser ces photographies par le biais des canaux habituels de communication du RLC (site internet du RLC, page Facebook du RLC, « Petit royal », newsletter, etc.). Si le membre est mineur, la demande d’admission présentée conformément à l’article 9 du ROI emporte également l’autorisation des parents donnée au profit du RLC de diffuser les photographies sur lesquelles apparaissent l’image du membre mineur par les mêmes canaux habituels de communication.

Art.57- Possibilités de réduction ou report de cotisation :

  • Erasmus : Pour autant que le membre/étudiant contacte le secrétariat avant le début de la saison, le membre qui effectue un stage ERASMUS à l’étranger bénéficiera d’une remise de 40% sur sa cotisation sportive hockey et le prorata des mois d’absence sur la cotisation sportive tennis.
  • Blessure : un joueur qui ne pourra pratiquer son sport pendant moins de 3 mois ne bénéficiera d’aucune réduction de cotisation invalidité de 3 mois minimum : un membre qui présentera un certificat d’incapacité de pratiquer son sport plus de 3 mois restera redevable de sa cotisation annuelle mais recevra une ristourne sur sa cotisation sportive de l’année suivante au prorata des mois d’incapacité pour autant que le membre présente ce certificat dans la semaine qui suit sa visite médicale. Les demandes faites a posteriori de l’incapacité ne seront pas prises en compte
  • Femme enceinte : idem que le point précédent. Les demandes devront être rentrées avant l’incapacité de pratiquer son sport.
  • Les déménagements à l’étranger, l’impossibilité de participer aux entrainements pour diverses raisons (internat, horaire décalé, …), la présence une semaine sur 2 pour cause de garde alternée, … ne bénéficieront d’aucunes réduction de cotisation

Tout ce qui précède est de la compétence exclusive du secrétariat qui devra recevoir pour chaque cas un accord du comité de Direction.

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En devenenat membre du ROYAL LEOPOLD CLUB, vous consentez à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par la S.A. ROYAL LEOPOLD CLUB, en tant que responsable du traitement, dont le siège social est situé Avenue Adolphe Dupuich, 42 à 1180 Uccle, immatriculée sous le numéro BCE 0403.406.370 (ci-après le ROYAL LEOPOLD CLUB).

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